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| La
Directive Européenne 89/686 définit 3 catégories
d'EPI : |
| Risques
mineurs |
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Catégorie
1
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Ce
sont des produits de conception simple, destinés à protéger
contre des risques dont les effets n'ont pas de conséquence
sur la santé de l'utilisateur ou sont facilement réversibles.
Ces EPI font l'objet d'une d'auto-certification de la part du fabricant.
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| Risques
intermédiaires |
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Catégorie
2 |
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Ces
produits sont soumis à un Examen CE de Type et à des
tests, définis par les normes, de la part d'un laboratoire
notifié et reconnu par la CEE.
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| Risques
mortels et invalidants |
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Catégorie
3 |
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Au-delà
de l'Examen CE de Type, ces EPI doivent être soumis à
un contrôle de la production (système d'assurance qualité
ou contrôle de la qualité par prélèvements). |
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| Les
obligations des entreprises utilisatrices sont définies par
la Directive Européenne 89/656 et l'Article R233.1 du Code
du Travail Français : |
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- Recenser
tous les risques sur les lieux de travail et évaluer les
niveaux de risques
-
Supprimer le risque, mettre en place des moyens de protection collective
et si ce n'est pas possible ou insuffisant, des moyens de protection
individuelle
-
Choisir des EPI adaptés aux risques à couvrir et vérifier
la validité de ce choix
-
Informer les salariés sur les risques, les conditions d'utilisation
des EPI et les consignes
-
Former et entraîner les salariés à l'utilisation
des EPI
-
Mettre à disposition des salariés gratuitement et
de façon personnelle les EPI nécessaires
-
Veiller à leur utilisation effective
-
Entretenir les EPI en état de conformité
-
Vérifier périodiquement certains EPI
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| Spécifiques
à chaque type d'EPI, elles précisent les exigences de
la Directive 89/686 et définissent : |
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- Les
caractéristiques des EPI
- Les tests et méthodes d'essais
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Directives Européennes