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Normes EPI

L'utilisation des EPI

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Actualité : Nouveau règlement EPI

La directive 89/686/CEE de 1989 sur les EPI est remplacée par un règlement.

Quelles sont les principales évolutions?

- Plusieurs EPI vont passer de la Catégorie II à la Catégorie III.

C'est le cas par exemple pour les EPI protégeant contre les bruits nocifs et les EPI protégeant contre les coupures par scie à chaine.

- Il y a des exigences supplémentaires en matière d'évaluation de la conformité (AET valides pour 5 ans).

Calendrier

- Publication au Journal officiel le 31 mars 2016.

- Entrée en vigueur le 21 avril 2018.

- Au 21 avril 2019, toute nouvelle certification se fera en référence au nouveau règlement seulement.

 

L'utilisation des EPI : Quelles obligations pour les entreprises ?

Les obligations des entreprises utilisatrices sont définies par la Directive Européenne 89/656 et l'Article R233 du Code du Travail Français :

- Recenser tous les risques sur les lieux de travail et évaluer les niveaux de risque

- Supprimer le risque, mettre en place des moyens de protection collective et si ce n'est pas possible ou insuffisant, des moyens de protection individuelle

- Consulter le CHSCT

- Choisir des EPI adaptés aux risques à couvrir et vérifier la validité de ce choix

- Informer les salariés sur les risques, les conditions d'utilisation des EPI et les consignes

- Former et entraîner les salariés à l'utilisation des EPI

- Mettre à disposition des salariés gratuitement et de façon personnelle les EPI nécessaires

- Veiller à leur utilisation effective

- Entretenir les EPI en état de conformité

- Vérifier périodiquement certains EPI

 

Quelles obligations pour les salariés ?

Les obligations des salariés découlent directement du règlement intérieur de l'entreprise, approuvé par l'inspection du Travail et considéré comme la traduction pratique et adaptée du Code du Travail à l'entreprise.

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